En France, la pilule contraceptive orale est le moyen de contraception le plus utilisé. On estime que 71 % des femmes de moins de 35 ans y ont recours. Il existe différents types de pilules contraceptives et toutes ne bénéficient pas d’un remboursement de la part de l’Assurance Maladie.
Récemment, et en raison des risques présentés par certaines d’entre elles, le Ministère de la Santé en a retiré une grande quantité de sa liste des médicaments remboursables. Sous certaines conditions, certaines femmes peuvent obtenir des pilules contraceptives gratuitement.
Quel remboursement et quelle pilule ?
Les femmes peuvent utiliser différentes méthodes contraceptives. Parmi celles-ci, les pilules, les implants, les dispositifs intra-utérins, les stérilets ou les diaphragmes bénéficient d’un remboursement à hauteur de 65 % de la part de l’Assurance Maladie lorsqu’elles sont délivrées en pharmacie et sur prescriptions médicales.
Le Ministère de la Santé a décrété la fin du remboursement des pilules de 3ème puis de 4ème génération à dater du 31 mars 2013, en raison de la polémique née autour de la gravité des effets secondaires.
De nombreux communiqués de presse ministériels ont alerté la population et dans le même temps, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a recommandé aux médecins de ne prescrire que les pilules de 1ère et de 2ème génération en première intention. Cet évènement a bouleversé les habitudes de millions de femmes, car elles ont dû changer rapidement de méthode de contraception. En moins d’un an, les ventes de stérilets ont augmenté de 47 %.
La prescription médicale
Une femme peut obtenir cette prescription médicale de son gynécologue ou d’une sage-femme. Il n’est donc pas impératif de consulter son médecin traitant. Il est toutefois nécessaire de déclarer un médecin traitant pour bénéficier d’un remboursement à hauteur de 65 % ; dans le cas contraire, ce remboursement sera minoré.
Dans certains cas, les infirmières sont autorisées à renouveler une prescription datant de moins d’un an et les pharmaciens peuvent délivrer la pilule contraceptive au vu d’une prescription sur la même base de temps. Dans tous les cas, la durée totale de ces renouvellements ne pourra pas excéder 6 mois.
Cas spécifiques
La loi a pris en considération des cas spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2014, les jeunes filles mineures de plus de 15 ans peuvent obtenir gratuitement les moyens de contraceptions remboursés par l’Assurance Maladie. Elles bénéficient aussi du tiers payant sur la part obligatoire lors des consultations et des examens médicaux nécessaires à l’obtention de leur moyen de contraception.
Si une jeune fille mineure de plus de 15 ans se rend chez un médecin ou une sage-femme pour obtenir un moyen de contraception, elle ne paiera que 30 % du prix de la consultation. Si le prix de cette visite médicale est habituellement de 23 euros, elle ne déboursera que 6.90 euros.
Il est important de choisir un spécialiste de la santé ne pratiquant pas de dépassement d’honoraire. Cette norme s’applique à la consultation, aux examens, mais aussi à la pose, au changement ou au retrait d’une contraception. Le personnel de santé est soumis au secret médical et l’Assurance Maladie au respect de l’anonymat.
Avec son ordonnance, cette jeune fille pourra ensuite se rendre dans une pharmacie ou sur Internet et obtenir gratuitement son moyen de contraception. Pour bénéficier de ces avantages, elle devra présenter un justificatif d’affiliation à l’Assurance Maladie.
Sachez que les femmes majeures ne disposant pas d’Assurance Maladie peuvent obtenir gratuitement certains moyens de contraception dans un centre de planification et d’éducation familial (CPEF).