Ne nous voilons pas la face, le RSI a mauvaise réputation. Malgré son rôle clé dans l’assurance des professionnels, il est souvent critiqué et mis en cause pour être responsable de la fermeture de nombreux commerces.
Montants prélevés sans détails ni justifications, régularisations sans explications et souvent douloureuses, service client incompétent, des questions souvent sans réponses, le RSI est le cauchemar de nombreux indépendants…
Mais depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été officiellement remplacé par la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI). Si le principe reste le même, les questions sont toujours nombreuses et souvent sans réponses sur les cotisations, les indemnités journalières, les paiements etc.
Nous allons donc, dans ce guide complet sur le RSI (SSI), essayer d’y répondre !
Au sommaire
- 1 Le RSI devient la Sécurité Sociale des Indépendants
- 2 Quels sont les travailleurs affiliés au régime du RSI/SSI ?
- 3 Quelles sont les missions du RSI ?
- 4 La couverture sociale de la SSI pour les micro-entrepreneurs
- 5 Arrêt maladie et RSI : Comment ça marche ?
- 6 Comprendre le principe et les calculs de la SSI (EX RSI)
- 7 Le site de la sécurité sociale des indépendants en détails
- 8 Les questions les plus fréquentes à propos du RSI ou de la sécurité sociale des indépendants
- 9 Vos commentaires & questions
Le RSI devient la Sécurité Sociale des Indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI) mais elle est confiée au régime général de la Sécurité Sociale. Sa mise en œuvre devrait prendre deux ans mais n’entraîne aucune démarche à faire pour les indépendants.
L’objectif de cette réforme est que les travailleurs indépendants disposent d’une sécurité sociale plus efficace et plus réactive notamment lors des changements dans leurs parcours professionnels (source).
A la fin de la période de transition, les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront alors gérées par un seul et unique interlocuteur que se soit pour l’assurance maladie, pour la retraite de base et pour le recouvrement des cotisations.
La réforme prévoit également une amélioration de la qualité de service demandée par les indépendants depuis des années.
Il est important de savoir que cette réforme ne va pas modifier les droits des travailleurs indépendants. Les pensions de retraite versées par le RSI, les remboursements de soins ou encore les indemnités journalières ne changent pas. Les taux de cotisation non plus.
Quels sont les travailleurs affiliés au régime du RSI/SSI ?
Plusieurs catégories de travailleurs et de personnes relèvent obligatoirement du RSI. Il s’agit :
- Les entreprises individuelles : les auto-entrepreneurs (devenus depuis 2016 des micro-entrepreneurs) et les entreprises individuelles dépendent du SSI. Il s’agit en fait de tous les entrepreneurs qui sont inscrits en nom propre comme les commerçants, les artisans ou les professions libérales.
- Les gérants majoritaires d’une SARL ou d’une EURL : il s’agit donc des gérants associés d’une EURL ou ceux d’une SARL qui détiennent plus de 50 % des parts
- Les retraités chefs d’entreprise et pensionnés au RSI
- Le conjoint collaborateur, le conjoint associé et le conjoint salarié
Quelles sont les missions du RSI ?
Le RSI devenu la SSI mène plusieurs actions auprès des travailleurs non salariés. Il s’agit :
- Du recouvrement des cotisations et des contributions sociales (CSG, allocations familiales, retraite de base, maladie, maternité, invalidité-décès)
- Du versement des différentes prestations sociales et notamment le congés maternité ou encore le remboursement des soins
- Du versement des pensions de retraite complémentaire et de retraite de base
- Du versement de la pension d’invalidité-décès
- Du contrôle médical et de la médecine préventive
- De l’accompagnement du chef d’entreprise
Si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, commerçant ou artisan, vous avez l’obligation de cotiser à la sécurité sociale des indépendants. Si vous souhaitez exercer une profession libérale non réglementée, vous cotiserez à la CIPAV et à l’URSAFF.
Les cotisations dues sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires que vous déclarez mensuellement ou trimestriellement. Il faut savoir que seuls les micro-entrepreneurs commerçants ou artisans bénéficient des indemnités journalières maladie de la part de la SSI.
Si vous exercez une profession libérale, vous ne pouvez donc prétendre à des indemnités journalières.
La prise en charge de vos soins médicaux, de vos hospitalisations et de vos remboursements médicaux est la même que pour les personnes salariées.
Arrêt maladie et RSI : Comment ça marche ?
C’est souvent la crainte des indépendants. Comment cela se passe lors d’un arrêt maladie ? Il faut d’abord savoir que seuls les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle peuvent bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions.
Les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale ne peuvent bénéficier d’indemnités journalières.
Pour avoir droit à des indemnités journalières lors d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation entraînant un arrêt de travail, il faut être affilié au RSI depuis au moins 1 an et être à jour de ses cotisations. Les indépendants ayant opté pour le statut de micro-entrepreneur ne pourront en bénéficier qu’à la condition de recevoir plus de 3 806,80 euros par an.
Le conjoint pacsé ou marié du travailleur non salarié, les travailleurs indépendants qui cumulent plusieurs activités et les retraités actifs peuvent également percevoir un revenu de remplacement de la part de la SSI.
Comment déclarer un arrêt de travail ?
Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez obligatoirement faire parvenir le volet 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de la sécurité sociale des indépendants. Vous avez 48 heures pour envoyer ces documents. Il faut savoir que vous pouvez être convoqué par un médecin-conseil de la caisse afin qu’il vérifie si l’arrêt de travail est justifié.
Quelles sont les modalités de versement des indemnités journalières ?
Si vous réunissez toutes les conditions pour bénéficier d’un revenu de remplacement, les indemnités journalières vous seront versées au bout de 7 jours de carence dans le cas d’une maladie ou d’un accident et au bout de 3 jours de carence dans le cas d’une hospitalisation.
La durée des versements
Un travailleur indépendant qui est arrêté totalement pourra recevoir jusqu’à 360 jours d’indemnités journalières sur une période de 3 ans. Lors d’un mi-temps thérapeutique, cette indemnisation est diminuée à 90 jours sur une période de 3 ans.
Le montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières correspond à 1/730e des revenus d’activité qui ont été perçus au cours des 3 dernières années. Le montant minimal par jour est de 21 euros et le montant maximal par jour est de 53,74 euros.
Si vous avez opté pour le statut de micro-entrepreneur, le montant par jour peut varier de 0 à 32,89 euros. Lorsque les revenus des 3 dernières années n’excèdent pas 3 806, 80 euros, les indemnités journalières seront fixées à 21 euros.
Comprendre le principe et les calculs de la SSI (EX RSI)
La SSI fonctionne différemment selon que l’on est en micro-entrepreneur, en entreprise individuelle classique ou que l’on soit gérant d’une société. Quelques explications s’imposent donc !
Pour un micro-entrepreneur
Le fonctionnement dans ce cas est simple. Le RSI et donc maintenant la SSI va prélever un pourcentage de charges sur le chiffre d’affaires que vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre.
Le taux en 2018 était de 12,8 % pour une activité d’achat/revente de produits ou de marchandises et de prestations d’hébergement. Il est de 22 % pour les prestations de services y compris pour les professions libérales.
Ces charges sont calculées de manière définitive. Il n’y a donc pas de régularisation à faire dans l’année ni de mauvaises surprises.
Pour un indépendant en Entreprise Individuelle classique
Le fonctionnement dans ce cas est plus complexe et peut causer de véritables soucis à de nombreux chefs d’entreprise. Les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice de l’année. Elles représentent 31 % environ du résultat brut soit environ 46 % du résultat net.
Le souci est que le bénéfice comptable de l’année ne sera connu que l’année d’après et la SSI ne va pas attendre. Elle va donc prendre des acomptes provisionnels soit 3335 euros la première année d’activité.
Pour un indépendant en société SARL ou EURL
Dans ce cas précis, la SSI est calculée sur la base de la rémunération du gérant de la SARL ou de la EURL. Elle va prélevée 46 % environ de la rémunération du gérant. Là aussi, elle ne va pas attendre l’année suivante de connaître le revenu du gérant. Elle va donc prendre également des acomptes prévisionnels.
Il faut reconnaître que le site www.secu-independants.fr est vraiment bien fait et surtout, répond à la plupart des questions que vous pouvez vous poser. Vous n’avez d’ailleurs pas besoin de créer un compte pour accès à de nombreuses informations générales.
Comment créer un compte ?
Rien de bien compliquer pour créer un compte sur le site de la sécurité sociale des indépendants. Il vous faut simplement passer votre souris sur la page d’accueil, à droite, sur le visage sombre.
Cliquez ensuite sur « Artisan ou commerçant », « profession libérale » ou « expert-comptable ». Vous devez ensuite accepter les conditions générales d’utilisation.
Il vous sera ensuite demander des renseignements comme votre numéro de sécurité sociale, votre nom etc. Si vous préférez un accès direct, cliquez ici, vous serez directement redirigé vers la page de création d’un compte SSI.
Que peut-on faire sur le site de la SSI ?
Le site de la SSI est fait pour vous simplifier la vie et surtout pour vous évitez de passer des heures au téléphone pour avoir un renseignement ou de vous déplacer pour obtenir un document. Il répond à la plupart des demandes.
Vous allez donc pouvoir contacter la SSI par mail, prendre un rendez-vous, demander des attestations, faire une demande de carte vitale, envoyer un RIB, prévenir d’un changement de situation, obtenir un relevé de carrière, avoir accès à l’historique de vos versements, signaler un arrêt de travail, déclarer votre médecin traitant ou encore faire vos démarches pour la retraite.
C’est un site vraiment complet (bien plus que ameli.fr notamment). Pour faire toute cela, vous avez un menu déroulant avec des flèches sur la page d’accueil.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour contacter la SSI :
Téléphone
Joindre la SSI par téléphone
Pour tout ce qui concerne vos cotisations, il vous suffit de faire le « 3957 ». Pour tout ce qui concerne les prestations et services, vous pouvez composer le « 0809400095 ».
Joindre le RSI (SSI) par email
Il suffit de vous connecter à votre compte et de passer votre souris sur l’icone à droite sur la page d’accueil représentant un téléphone et une enveloppe. Il vous sera demander quelques renseignements, dans quelle région vous habitez et l’adresse email vous sera indiquée.
Courrier
Joindre la SSI par courrier
Vous pouvez envoyer vos courriers sur l’adresse indiquée dans la partie contact. Elle dépend en effet de votre profession. Par exemple, pour les professions libérales, l’adresse est : SSI, 44 boulevard de la Bastille, 75578 Paris 12.
Le RSI est encore sujet à de nombreuses questions. La SSI aussi d’ailleurs. C’est pourquoi nous avons décidé de noter les principales questions que nous avons lu sur le site ou sur différents forums à propos du RSI ou du SSI et nous allons y répondre.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter directement la sécurité sociale des indépendants ou à les poster en commentaires pour que nous complétions cette section dans le futur.
Comment envoyer mes feuilles de soin ?
Quelles sont les démarches à faire pour le changement RSI/SSI ?
Y a-t-il toujours des problèmes avec le RSI ?
Vos commentaires & questions
Il semblerait que les problèmes concernant le RSI soient en phase d’être résolus mêmes si tout n’est pas encore réglé. Nous vous conseillons de consulter le site de la sécurité sociale des indépendants. Il est vraiment bien fait, complet et il vous permet de trouver de nombreuses réponses à vos questions. Il vous fait également gagner un temps précieux.
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