Afin de nous protéger, nous pensons qu’une simple mutuelle en guise de complémentaire santé est suffisante. Mais c’est oublié que la vie n’est pas seulement faite d’opérations chirurgicales prévisibles ou de maladies.
La vie, c’est également des accidents, des bobos, des coupures, des brûlures etc. et généralement, ces événements ne sont pas pris en charge par votre complémentaire santé. Elle existe à travers la garantie individuelle accident.
Elle vous permet donc de compléter votre couverture santé face à l’inattendu. Il est bien connu que les assurances sont faites pour prévoir des événements auxquels nous n’avons pas pensé.
Mais le rôle de l’assurance individuelle accident n’est pas limitée à une prise en charge médicale contrairement la complémentaire santé, mais elle s’avère fort utile lorsque ces événements amènent des préjudices financiers surtout en cas d’incapacité temporaire ou invalidité permanente. Elle vise à se prémunir des préjudices financiers.
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Définir la Garantie Accident
Avant d’aller plus en détail dans l’explication de cette garantie, il est nécessaire de faire la différence entre la responsabilité civile et l’assurance individuelle accident.
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l’assuré à tiers aux conditions suivantes :
- L’engagement de la responsabilité de l’assuré suit les règles du droit applicable
- La victime soit bien un tiers inconnu par rapport au contrat (comme s’il n’était pas assuré par ce dernier)
- Signifie que les dommages subis par l’assuré sont estimés au cas par cas
Là où entre en action l’assurance individuelle accident, c’est bien dans les torts non pas subi par autrui, mais bien sur soi-même. Autrement dit, si j’ai un accident, ou mon conjoint, mes enfants, ou toute personne à ma charge, je suis couvert.
La grande différence réside également dans le fait que chaque préjudice est indemnisé en fonction d’un barème. Il est donc facile pour tout à chacun, de prévoir ce montant en fonction des options et des cotisations choisies à l’établissement du contrat.
Maintenant que les choses sont clarifiées entre la responsabilité civile et la garantie individuelle accident nous pouvons voir plus en détail son fonctionnement.
Nous allons entrer dans le vif du sujet en nous apparaissant aux risques qui sont couverts par cette assurance. Voici une liste non exhaustive mais suffisamment complète pour vous donner une idée assez précise :
- tout d’abord les frais médicaux, d’hospitalisation et de médicamentation
- les conséquences médicale ou chirurgicale d’un accident garanti
- de certains éléments naturels comme la foudre
- les préjudices financiers en cas d’arrêt de travail ou invalidité permanente
- les accidents de transport en tant que passagers pour tout type de moyen de transport public
- les frais de recherche, de secours et de rapatriement
- la légitime défense
- les frais de défense recourent en cas de poursuites judiciaires
- les piqûres ou les morsures
- les frais d’obsèques.
La couverture pour les cas de figure évoquée ne vaut bien entendu qu’en cas d’accident prévu par le contrat. Nous parlons toujours d’événements inattendus.
Comment l’utiliser ?
À présent que nous connaissons les risques possibles couverts par cette assurance, nous allons discuter des montants prévus en cas de préjudice. Comme toute assurance, le montant des indemnités va dépendre des options auxquels vous avait souscrit à la signature.
Il en va de même sur le mode de versement : vous pouvez choisir une indemnité forfaitaire ou sur un montant évalué au moment du sinistre. Du mode de versement des options que vous avez choisies, vont découler le montant de la cotisation, ainsi que la franchise et des délais de carence.
Il est important de faire la différence entre les 2 types de versement (forfaitaire et indemnitaire), car chacune d’entre elles s’adapte à votre situation. Prenons l’exemple d’indemnité pour perte de revenus à la suite d’une incapacité ou à une invalidité.
Si votre salaire ou revenu (pour les indépendants) est assez fluctuante d’une année à l’autre, il est conseillé d’opter pour un forfait car il correspondra à une fourchette de revenus dans laquelle il est plus facile de se retrouver à notre avantage.
Au contraire, si votre salaire est linéaire au fil des années (mis à part des augmentations dû à votre ancienneté), il est plus intéressant d’opter pour un versement indemnitaire car il n’y aura aucune surprise ni variation.
Qui plus est, vous pouvez malgré tout opter pour un versement forfaitaire car dans le cas d’un remplacement d’un bien, la somme vous est versée quoi qu’il arrive et la différence ne vous sera pas demandée en cas d’achat de produits moins chers.
Prenons l’exemple d’un cycliste compétiteur. Les chutes sont fréquentes ce qui peut emmener, en plus de blessures, un endommagement du matériel. L’évolution technologique permet d’acheter un produit identique moins cher ou un vélo plus avancé technologiquement au même prix que le produit endommagé.
En cas d’accident, il est absolument utile de vous armer de patience car le versement ne se fait pas immédiatement. Les organismes assureur ont un délai de 3 mois pour établir le montant du préjudice et lorsque votre accord est donné, tout est mis en œuvre pour que le montant soit versé dans le mois qui suit.
Il est maintenant nécessaire de savoir où ces garanties fonctionnent. C’est à vérifier au moment de la souscription, mais très souvent ces garanties s’étendent à la France métropolitaine, les DOM et les pays étrangers. Dans le cas de l’union européenne et la Suisse, il n’y a pas forcément de limite de temps. Et elle est habituellement de 3 mois pour le reste du monde.
Maintenant que vous avez choisi votre prévoyance, nous espérons qu’il vous sera le moins utile possible. Néanmoins si le hasard, ou plutôt la malchance vous en fait ressentir le besoin, voici une liste des actions à mener en cas d’accident :
- la première chose à faire est de déclarer d’accident auprès de l’organisme assureur (très souvent le délai de 5 jours ouvrés)
- remettre tous documents justifiant les dommages subis (certificat médical, procès-verbal, témoignage etc.)
- tous documents justifiant le montant du préjudice
- si une expertise médicale est nécessaire, laissez faire votre assurance (qui fera appel à des personnes agréées) afin d’éviter toute suspension des effets du contrat
Gardez bien l’esprit qu’une fois l’accident déclaré, les choses ne sont pas figées. J’entends par là si une aggravation de votre état est avérée.
Dans ce cas une évaluation médicale confirmera la modification des conclusions initiales est un complément d’indemnisation se fera dans la limite du plafond fixé par les conditions du contrat.
À la vue des explications que nous vous avons apportées sur la garantie individuelle accident, certains d’entre vous pourraient penser que cette garantie équivaut à une prévoyance. Et ce n’est pas forcément faux, même si certains événements ne rentrent pas dans la définition d’accident alors que la prévoyance va les prendre en charge.
Voici quelques exemples d’événements pour vous donner une idée :
- une opération chirurgicale prévue et ses conséquences
- les cures thermales ou l’héliothérapie
- les grossesses ainsi que leurs complications, l’accouchement et son suivi.
Sous quelle forme la trouve-t-on ?
Lorsqu’on vous dit que vous ne vous êtes pas forcément trompés en vous parlant de la similitude entre une prévoyance est une garantie individuelle accident, c’est tout simplement parce que cette garantie est une partie de la prévoyance. Nous irons même plus loin en disant que la garantie individuelle accident n’existe pas seule en tant que telle, mais est très souvent inclus dans des assurances déjà existantes.
Les types de contrats incluant cette garantie individuelle accident sont au nombre de 6. Ces 6 assurances sont les plus fréquentes et couvrent l’ensemble des activités auxquels une personne peut s’adonner.
N° 1, l’assurance scolaire
En plus de la responsabilité civile et couvrent votre enfant contre lui-même. Les établissements scolaires la rendent obligatoire afin de se dégager de toute responsabilité en cas d’accident durant des sorties scolaires elle est également en cas d’activité facultative comme le périscolaire.
N°2 l’assurance habitation
Elle fait partie de l’option multi risque ce complément peut vous permettre également de pas souscrire à une assurance scolaire puisque la responsable des civils est déjà incluse dans cette offre.
Il vous est possible de compléter en prenant l’individuel accident ce qui dans ce cas représente une option supplémentaire dans votre contrat ce qui peut représenter une source d’économie par rapport à une assurance scolaire seule.
N° 3, l’assurance automobile
Puisque la responsabilité civile est obligatoire (elle correspond à l’assurance au tiers), la garantie individuelle accident est la seule protection pour le conducteur au vu des préjudices corporels qui pourraient subir et ce quel que soit sa responsabilité. Elle est très souvent présente dans les formules tout risque mais il est nécessaire de bien lire le plafonnement des indemnités.
N° 4, les assurances de clubs sportifs
Elle est obligatoire pour toutes les structures, aussi bien les associations que les clubs. Ils sont déjà couverts par la responsabilité civile de tous les participants en cas de blessures par un membre envers un autre sportif.
Mais s’il venait à se blesser tout seul, cette option individuelle prendre en charge les secours et les soins ainsi que la perte de revenus si un arrêt de travail est nécessaire.
N° 5, les travailleurs non-salariés
Ayant une protection sociale moindre (car moins de cotisations), il est conseillé d’avoir ce type d’assurance et les indépendants se la voit offrir dans la prévoyance cette garantie afin de les prémunir d’une perte de revenus à la suite d’un accident de travail.
N° 6, les accidents de la vie courante
Connue sous le nom de garantie accidents de la vie, elle prend en charge toutes les autres situations : bricolage, jardinage, catastrophes naturelles et technologiques sont tout autant de cas qui se retrouve dans les différentes options.
La GAV est ce qui se rapproche le plus d’une assurance individuelle accident seule et indépendante des autres contrats. Il est donc bien nécessaire de relire les autres contrats pour éviter de doubler des garanties et donc de payer une cotisation inutile.
Après lecture de cet article, vous pouvez conclure que votre complémentaire santé n’est pas la panacée en termes de couverture. Sans enfoncer des portes ouvertes, mais statistiquement parlant, les dommages physiques résultants grande majorité d’événements inattendus, à savoir les accidents.
Ne pas le prévoir, c’est se mettre dans des situations difficiles surtout si vous êtes diminués et qu’il vous est difficile de travailler voir même de ne plus travailler du tout. Avant toute souscription, le dernier conseil que l’on puisse vous donner est de vérifier auprès de votre employeur si dans le package complémentaire santé qui vous est obligatoirement proposé, la prévoyance est incluse dedans ou non.
Cette petite astuce peut probablement vous faire gagner quelques dizaines d’euros par mois si votre employeur se montrait généreux envers vous.
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