La fonction publique en France représente une manne pour la complémentaire santé. En effet, par un accord national interprofessionnel de 2013 (loi ANI), les fonctionnaires n’ont pas d’obligation d’adhérer à une mutuelle collective.
Si on tient compte des 5,6 millions d’agents (ce qui équivaut à 5,2 millions d’emplois à temps plein), la fonction publique représente le premier employeur de France. Ce qui, vous en conviendrez, est une aubaine pour tout organisme voulant renforcer leur couverture santé.
Devenir fonctionnaire, dans l’image collective, peut être synonyme de Saint Graal. L’accession à certains postes par concours montre la sélectivité et ainsi donc l’intérêt à y pourvoir. Mais leur sort n’a pas toujours été enviable.
Il a fallu attendre l’après-guerre et 1945 pourvoir le sort des fonctionnaires s’améliorer. Devenant un organe de la reconstruction nationale, les fonctionnaires se devaient d’être choisis pour symboliser un État fort montrant le chemin de la prospérité des Trente Glorieuses.
Après la mise en place de la Sécurité Sociale pour le secteur privé, il a fallu, comme ça a pu être le cas pour les militaires, donc mettre en place un régime de couverture santé propres aux fonctionnaires, non seulement pour garantir une offre de base, mais aussi renforcer l’attrait des postes administratifs et étatiques.
Dans ce guide, nous vous exposons les différentes couvertures existantes pour vous protéger et / ou vos proches grâce aux mutuelles dédiées aux fonctionnaires.
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Au sommaire
La Sécu des fonctionnaires
En 1945 et créés la fédération nationale des mutuelles les fonctionnaires et agents de l’État (FNMFAE) qui fut remplacé en 2002 par la Mutuelle Fonction Publique (MPF). Cette dernière rassemble depuis 2010 17 mutuelles issues de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Le rôle premier de ces mutuelles est tout d’abord de faire office de caisse d’assurance maladie comme le fait la CPAM pour le secteur privé. Ces dernières proposent également des complémentaires santé afin d’être l’interlocuteur unique de leurs agents.
À l’origine, chaque mutuelle est rattachée à un ministère (pour les agents rattachés à l’Etat). On peut dire que chaque ministère possédait son propre système de sécurité sociale. À titre d’exemple, nous pouvons citer la MGEN pour l’Education Nationale, ou UNEO pour le ministère des armées.
Il existe également deux mutuelles au niveau territorial : la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) et la mutuelle nationale territoriale (MNT). Elles pourront agir pour les agents travaillant au niveau local : pour la région, le département, les mairies.
Ces mutuelles fonctionnent toutes comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : tarifs conventionnés, ticket modérateur, pas de prise en charge sur les frais journaliers en cas d’hospitalisation.
Avant d’aller plus en détail sur le système des complémentaires santés proposées aux agents de la fonction publique, il semble nécessaire : faire la distinction entre les trois types d’agents existants en France.
Plusieurs types de fonctionnaires
Tout d’abord les fonctionnaires d’État sont les agents travaillant pour les administrations centrales ayant une couverture nationale. Ils dépendent généralement d’un ministère. Exemple : enseignant, militaire, ambassadeur etc.
Ensuite nous avons les fonctionnaires territoriaux. Comme expliqué plus haut ils intègrent un pouvoir local réparti par un méchant géographique : régions, départements, communes, communautés de communes etc.
Enfin il existe des fonctionnaires hospitaliers qui regroupent l’ensemble des personnes travaillant dans des établissements publics (à l’exception du personnel médical qui dépend du Ministère de la Santé) : les hôpitaux, les maisons de retraite non privée, les services départementaux d’aide à l’enfance, aux handicapés ou de réadaptation sociale.
Si une différenciation entre trois types d’agents est faite, c’est aussi parce que la caisse d’assurance-maladie n’est pas la même :
- Fonctionnaires d’État les prestations sont prises en charge soient par un service local mutualiste (SLM), soit par une agence de Mutualité Fonction Publique Service (MFPS) en fonction du ministère de référence.
- Concernant les deux autres types d’agents (collectivités territoriales et hospitaliers,) c’est votre département de référence qui veulent déterminer. Selon vous habiter la prise en charge se fera soit par la CPAM, soit par une mutuelle.
Petite exception, les contractuels n’étant pas titulaires ont les mêmes droits que les personnes du secteur privé (CPAM), sauf pour les contractuels territoriaux ou une délégation peut se faire auprès de mutuelle.
Maintenant que la distinction est faite entre les différents types d’agents qui existent nous pouvons donc expliquer maintenant en détail comment un fonctionnaire peut améliorer sa couverture santé.
Comment un fonctionnaire peut améliorer sa couverture santé ?
Nous l’avons expliqué plus haut, le fonctionnaire n’a aucune obligation d’adhésion à une mutuelle collective. Autant dire qu’il a une liberté totale et donc un choix bien plus important que le secteur privé.
D’ailleurs, depuis une dizaine d’années les mutuelles classiques proposent également des complémentaires santé spécifique aux fonctionnaires. Que vous soyez enseignants, fonctionnaire territorial ou non territorial des offres ciblées fleurissent.
Afin de vous y retrouver et d’être le plus clair possible, nous allons aborder le sujet du choix de la complémentaire en fonction du type d’agents car les critères de sélection peuvent différer.
Agents de l'Etat
Pour les Agents de l’Etat
Comme nous l’avons annoncé plus haut, les fonctionnaires d’État dépendent d’une mutuelle propre à leur ministère faisant office de caisse d’assurance-maladie. Il faut savoir que ces mutuelles proposent également une complémentaire santé.
Ce rattachement avait pour but de proposer qu’un seul interlocuteur et d’accentuer un effet solidaire, retrouvé parmi les offres référencées. Pour faire simple l’âge et le revenu conditionnait votre cotisation.
Mais depuis 1 an les ministères se voient obligés de lancer un appel d’offres pour sélectionner un ou plusieurs organismes référencés. Contrairement à celui de 2009, cet appel d’offres va devoir permettre le choix entre plusieurs organismes complémentaires, répondant à des critères très précis.
Parmi les critères sélectionnés, l’offre doit obligatoirement proposer des complémentaires santé ainsi qu’une prévoyance. Les fonctionnaires ne peuvent souscrire l’un sans l’autre.
Les revenus sont également déterminants dans le montant des cotisations. Si on prend 2 personnes à âge égal choisissant la même ouverture pour la complémentaire santé, c’est le montant de leurs revenus qui vont déterminer les cotisations que chacun va payer. En d’autres termes plus de revenus = plus de cotisations.
Enfin l’âge est un facteur important, voulant favoriser les personnes proches de la retraite ou déjà retraités. Un jeune actif verra ses cotisations bien plus importantes qu’un jeune retraité même si l’on doit tenir compte des spécificités de l’âge.
L’offre référencée, y compris proposée par les mutuelles des ministères, offre l’avantage d’une cotisation peu élevée (selon le niveau de revenus), de l’inclusion obligatoire de la prévoyance, est un système intéressant pour les retraités.
Néanmoins les prestations proposées sont de moyenne gamme. Il vous sera conseillé de faire un point précis sur vos besoins santé surtout pour les postes à fortes dépenses : audition, optiques, dentaires etc.
Si vous êtes cadres de la fonction publique âgée de moins de 45 ans, les offres des mutuelles classiques peuvent malgré tout s’avérer avantageuses pour vous. N’oubliez pas que l’âge et les revenus sont des critères fondamentaux pour fixer votre montant de cotisations.
Agents des collectivités locales
Pour les Agents des collectivités locales
L’autre volet concerne les fonctionnaires des collectivités territoriales. Ces derniers peuvent choisir entre trois types de complémentaire : la complémentaire labellisée, celles répondant à une convention de participation ou les mutuelles classiques.
Cette différenciation se base sur la participation ou non de l’employeur à savoir la collectivité territoriale. Depuis 2011 il est permis à l’employeur de participer ou non à la couverture santé ou prévoyance.
Dans un premier temps la labellisation offre aux fonctionnaires la possibilité de choisir entre plusieurs dizaines d’organismes référencés. Il s’agit de vérifier que le contrat remplisse des obligations réglementaires. Il s’agit dans ce cas de vérifier le respect d’un cahier des charges et de verser une aide à ces organismes permettant la baisse générale des cotisations.
Dans un second temps la convention de participation offre des avantages bien plus importants. Les collectivités locales ne se contentent pas de dresser un cahier des charges, mais participe à une vraie mise en concurrence permettant de choisir un organisme et lui accorder en quelque sorte une exclusivité en contrepartie de ces avantages plus importants.
Parmi les critères de sélection du label ou de la convention, nous repartons sur le même principe que les mutuelles référencées pour les fonctionnaires d’État. C’est très souvent le principe de solidarité qui est repris : les jeunes aidant les plus vieux, les plus os revenus aidant les plus bas.
C’est là le tronc commun entre ces deux types d’agents de la fonction publique car la différence va se faire concernant le choix de la couverture santé ou prévoyance. Autant elle est indissociable pour les fonctionnaires d’État, autant elle l’est pour les fonctionnaires des collectivités locales.
En ce qui concerne les fonctionnaires hospitaliers, la sélection s’avère très simple aucun référencement n’est proposé et ces personnes vont donc s’assurer comme les personnes du secteur privé. Pas même de participation.
Et à la retraite, comment ça se passe pour les fonctionnaires ?
Un moment extrêmement intéressant pour vous aider, c’est la retraite. Et de cas de figure s’offrent à vous ce qui vous permettra à choix éclairé parce que vous avez de travailler.
Si vous avez mutuelles référencées par votre employeur, rassurez-vous au passage la recette vous n’avez rien à faire. Il est même conseillé de garder la même mutuelle. N’oubliez pas l’âge est un facteur de solidarité, les actifs également paient un peu plus chers pour que les retraités voient de manière globale bien évidemment, les cotisations moins importantes.
Si vous avez opté pour une mutuelle non référencée, malheureusement au passage la retraite il ne vous sera donc pas possible d’opter pour les mutuelles référencées afin de profiter des bénéfices offerts. Il est donc nécessaire de comparer les offres plusieurs années auparavant.
Comment choisir la meilleure complémentaire en étant fonctionnaire ?
Pour vous résumer le système de santé proposée aux fonctionnaires et surtout la complémentaire santé que vous devez choisir, voici les points à se remémorer pour choisir une mutuelle référencée ou non :
- Votre âge
- Vos revenus
- Votre proximité avec la retraite
- Votre priorité entre la couverture santé et prévoyance
Petite astuce, comme le fonctionnaire est libre de choisir sa mutuelle, il est tout à fait possible de l’adapter en fonction de sa carrière et de son évolution.
Vous pouvez très bien atterrir dans un premier temps mutuelles référencées puis passer quelques années plus tard à une mutuelle classique pour enfin revenir à une offre référencée afin de prévoir un départ en retraite des plus paisibles.
Ce faisant, penser à régler également une cotisation de maintien qui vous fera sauter les délais de carence lorsque vous déciderez à revenir vers une complémentaire santé validée par votre ministère.
Prenez en compte que les mutuelles classiques, lorsque vous faites une comparaison, ne vous demande généralement pas votre indice pour se baser sur le revenu. Le devis est donc souvent en décalage avec la réalité.
Au vu de ces éléments vous pouvez faire un véritable plan de carrière à votre couverture santé. Tout comme votre carrière, votre santé évolue d’année en année et au vu des informations que nous vous avons données vous pouvez faire le choix le plus éclairé selon vos aspirations et vos besoins.
Merci d’avance d’avoir pris le temps de lire et n’hésitez pas à faire tourner cet article auprès de vos collègues.
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